CD LEGAL  a accepté de représenter M. Jean-Yves Archambault dans une de ses croisades contre le fisc québécois. Lors du procès Enico, M. Archambault a enfin eu la confirmation, par les témoignages des employés de Revenu Québec, qu'il y a vraiment existence de quotas pour chaque vérificateur, mais ces quotas sont plutôt nommés "objectifs", "rendement" ou "attentes".

Troublé, M. Archambault a chargé Cd Legal de tenter de trouver un moyen de faire la lumière sur cette situation et surtout, de tenter de faire changer les choses dans l'intérêt de chaque québécois.

C'est dans cette optique que nous avons produit pour M. Archambault une requête en jugement déclaratoire, pour faire interdire les quotas et bonis, qui créent un conflit d'intérêts structurel au sein de Revenu Québec. L'Honorable Juge Reimnitz l'a d'ailleurs mentionné, "[652]      Le principe est clair.  Si on récompense un fonctionnaire pour les montants qu’il récupère, on l’incite à en récupérer plus, au risque que cela ne biaise son jugement lors de son travail de vérification.  Son intérêt est évident." 


Voici les liens d'articles à ce sujet:
http://www.journaldemontreal.com/2014/05/21/123-000-verifications-de-plus-en-trois-ans
http://plus.lapresse.ca/screens/4a4b-1468-5374e6df-a357-1d3dac1c606a|B.u0rHKcnZ7g
Article du National Post de Nicolas Van Praet: Quebec tax suit targets quotas for auditors