Soyez assuré qu'advenant une défaite, nous amènerons cette cause en Cour Suprême, ce que Revenu Québec aura probablement l'intention de faire de leur côté également advenant une défaite de leur part.
À suivre!
Le monde change vite, et nous le suivons pour vous
Le dossier de M. Picotte a été entendu par la Cour d'appel du Québec en mars dernier, et nous n'avons toujours pas reçu de décision à ce jour. Nous espérons une décision dans les prochains trois mois, et nous vous en feront part dès sa réception.
Soyez assuré qu'advenant une défaite, nous amènerons cette cause en Cour Suprême, ce que Revenu Québec aura probablement l'intention de faire de leur côté également advenant une défaite de leur part. À suivre!
Gilles Picotte
6/4/2015 05:45:31 am
Merci pour ton superbe travail Les commentaires sont fermés.
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