Comme certains ont pu le constater dans les médias, CD LEGAL a été extrêmement actif contre Revenu Québec afin de souligner publiquement les abus dont sont victimes certains citoyens. Le Protecteur a entendu nos arguments, et fait une sortie historique contre l'ARQ.
Bien que nous souscrivons à la mission de Revenu Quebec de lutter contre l'évasion fiscale, certaines techniques utilisées sont inacceptables, tel que mentionné par le Protecteur.
Voici un rapport à lire, et à relire, en espérant que l'ARQ changera ses pratiques.
Rapport Annuel 2014 du Protecteur du Citoyen
Bien que nous souscrivons à la mission de Revenu Quebec de lutter contre l'évasion fiscale, certaines techniques utilisées sont inacceptables, tel que mentionné par le Protecteur.
Voici un rapport à lire, et à relire, en espérant que l'ARQ changera ses pratiques.
Rapport Annuel 2014 du Protecteur du Citoyen
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