Lorsqu’une entreprise est cotisée en TPS/TVQ, les montants sont immédiatement percevables, et souvent, ce recouvrement sonne le glas de nombreuses entreprises, qui n’ont ainsi pas la chance de contester les avis de cotisation. Des entreprises florissantes ont fait faillite suite au rappel des marges de crédit. Des familles ont été brisées face à l’adversité et au stress lié à un litige qui n’en finit plus, et à des dépenses perpétuelles d’honoraires qui ne semblent mener à rien. Nous sommes convaincus que peut-être vos connaissances ou vos proches ont possiblement subi de telles situations. Or, ces drames humains peuvent être évités (ou du moins leur impact réduit) dans le futur avec l'aide précieuse de nos députés.
Nous devons souligner d’entrée de jeu que, la plupart du temps, Revenu Québec exerce ses fonctions avec honnêteté et droiture. Toutefois, vous êtes certainement au courant des dérives importantes de Revenu Québec dans certains dossiers qui ont fait les manchettes, et du tsunami politique qui en a découlé au Québec depuis deux ou trois ans. En 2015, le Protecteur du Citoyen a critiqué vertement Revenu Québec et a qualifié certains actes d’abusifs. À la fin janvier 2016, Revenu Québec a publié un plan d’action en réponse à ces critiques virulentes, dans lequel il s’engageait à changer ses pratiques. Notamment, Revenu Québec s’engage depuis le 1er février 2016 à suspendre administrativement le recouvrement de la TVQ non perçue et des remboursements de taxes sur les intrants (RTIs).
Or, la TPS est toujours percevable à ce jour, et nous avons eu la confirmation lors d’une conférence du Canadian Tax Foundation que Revenu Québec ne peut décréter de suspension administrative du recouvrement de la TPS, et que seul l’ARC et la Ministre du Revenu Fédéral peuvent agir en ce sens.
Nous avons eu plusieurs discussions avec des représentants au fédéral, notamment M. Frank Baylis qui a été d’une motivation et d’une aide phénoménale dans ce projet, qu’il portait d’ailleurs naturellement en lui, étant lui-même entrepreneur. J’ai également rencontré Mme Josée Guilmette à Ottawa (chef de cabinet de Mme Lebouthillier) afin de la sensibiliser à cette situation. Et nous avons également rencontré cet été M. Emmanuel Dubourg : durant cette rencontre, un des attachés de Mme Lebouthillier nous a indiqué que de manière imminente, le fédéral allait emboiter le pas à Revenu Québec, et suspendre administrativement la perception de la TPS non perçue et des crédits de taxes sur les intrants.
Comme l’union fait la force, nous avons également fait appel à nos députés locaux M. Ramez Ayoub et Mme Linda Lapointe, afin qu'ils joignent leurs voix à celle de M. Baylis, dans l’objectif commun d’atteindre cette suspension du recouvrement pour la TPS non perçue et les crédits de taxes sur les intrants, car l’intensité des mesures de recouvrement représente réellement la différence entre la vie et la mort financière des PMEs visées.
Nous joignons ICI la lettre de suggestion envoyée à Mme Lebouthillier, puis à vos différents députés.
Nous devons souligner d’entrée de jeu que, la plupart du temps, Revenu Québec exerce ses fonctions avec honnêteté et droiture. Toutefois, vous êtes certainement au courant des dérives importantes de Revenu Québec dans certains dossiers qui ont fait les manchettes, et du tsunami politique qui en a découlé au Québec depuis deux ou trois ans. En 2015, le Protecteur du Citoyen a critiqué vertement Revenu Québec et a qualifié certains actes d’abusifs. À la fin janvier 2016, Revenu Québec a publié un plan d’action en réponse à ces critiques virulentes, dans lequel il s’engageait à changer ses pratiques. Notamment, Revenu Québec s’engage depuis le 1er février 2016 à suspendre administrativement le recouvrement de la TVQ non perçue et des remboursements de taxes sur les intrants (RTIs).
Or, la TPS est toujours percevable à ce jour, et nous avons eu la confirmation lors d’une conférence du Canadian Tax Foundation que Revenu Québec ne peut décréter de suspension administrative du recouvrement de la TPS, et que seul l’ARC et la Ministre du Revenu Fédéral peuvent agir en ce sens.
Nous avons eu plusieurs discussions avec des représentants au fédéral, notamment M. Frank Baylis qui a été d’une motivation et d’une aide phénoménale dans ce projet, qu’il portait d’ailleurs naturellement en lui, étant lui-même entrepreneur. J’ai également rencontré Mme Josée Guilmette à Ottawa (chef de cabinet de Mme Lebouthillier) afin de la sensibiliser à cette situation. Et nous avons également rencontré cet été M. Emmanuel Dubourg : durant cette rencontre, un des attachés de Mme Lebouthillier nous a indiqué que de manière imminente, le fédéral allait emboiter le pas à Revenu Québec, et suspendre administrativement la perception de la TPS non perçue et des crédits de taxes sur les intrants.
Comme l’union fait la force, nous avons également fait appel à nos députés locaux M. Ramez Ayoub et Mme Linda Lapointe, afin qu'ils joignent leurs voix à celle de M. Baylis, dans l’objectif commun d’atteindre cette suspension du recouvrement pour la TPS non perçue et les crédits de taxes sur les intrants, car l’intensité des mesures de recouvrement représente réellement la différence entre la vie et la mort financière des PMEs visées.
Nous joignons ICI la lettre de suggestion envoyée à Mme Lebouthillier, puis à vos différents députés.
Flux RSS