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(les donations peuvent être anonymes, à votre discrétion).
Depuis quelques années déjà, la pression devient de plus en plus forte sur les administrations publiques pour accroître les recettes de gouvernements lourdement endettés. Bien que tous souhaitent que les contribuables paient leur juste part d’impôt, une telle pression mène à des dérapages importants de plus en plus fréquents. Les médias ont soulevé plusieurs cas durant les derniers mois, dont le malheureux cas de la famille Picotte.
Les Picotte
M. Picotte et son beau-fils ont réalisé il y a près de 10 ans leur rêve : partir une petite entreprise de construction. Ce rêve s'est toutefois transformé en cauchemar quand Revenu Québec les a informés que certains de leurs sous-traitants n’avaient pas déclaré leur revenu et que M. Picotte allait en être tenu responsable, même s’il n’en savait rien et qu’il avait tout fait pour vérifier si ces sous-traitants étaient légitimes et légaux. Ils étaient tous dûment approuvés par le gouvernement au registre des entreprises ainsi qu’aux registres de la TPS/TVQ. Malgré tout, Revenu Québec a cotisé à tort l’entreprise de M. Picotte et les membres de sa famille pour une somme totale excédant 500 000 $. Cela a eu des effets désastreux sur les membres de la famille (dépression, faillite et perte de la maison du beau-fils, saisies de comptes personnels, etc.), ainsi que sur l’entreprise de la famille, florissante à l’époque et qui a dû cesser ses activités.
La Cour du Québec a donné raison à M. Picotte : N'ayant rien à se reprocher, et étant convaincu qu’une personne honnête ne devrait jamais être tenue responsable de la fraude d'une autre personne, M. Picotte a décidé de se battre. Me Caroline Desrosiers, croyant à la cause, l’a acceptée à titre gratuit. Elle a mené M. Picotte à la victoire devant un juge de la Cour du Québec en octobre dernier, après un an et demi de travail acharné sur le dossier. Le juge a émis des commentaires sévères à l'égard de certaines positions de Revenu Québec en indiquant aussi qu’il croyait à la bonne foi et à l’honnêteté de M. Picotte, et que Revenu Québec n’avait présenté aucune preuve de collusion entre M. Picotte et les sous-traitants qui n’avaient pas déclaré leurs revenus.
Appel : Le 14 novembre dernier, Revenu Québec en a appelé de la décision devant la Cour d’appel du Québec, et ce, au désespoir de la famille, qui croyait enfin être arrivée au bout de ses peines.
La famille Picotte ne possède plus rien en raison des saisies de Revenu Québec. Dans la situation actuelle, cette famille pourrait faire faillite, malgré le fait qu’ils ont en main un jugement qui confirme leur innocence ! Une telle situation affecte également les autres PME québécoises aux prises avec des allégations similaires de la part de Revenu Québec.
Une levée de fonds à caractère historique…
Aidez généreusement pour permettre à cette cause d’être entendue en justice. C’est de nos droits fondamentaux en tant que payeurs d’impôt et de taxes au Québec dont il s’agit. Et faites partie de ce mouvement historique où les québécois se mobilisent pour aider un contribuable démuni. Les fonds donnés serviront à éviter que M. Picotte ne fasse faillite d’ici l’audition de l’appel, et ce, malgré la décision favorable déjà rendue à son égard, et pour payer les frais de justice.
Les experts en fiscalité se mobilisent
Pour des motifs d’équité, d’humanité et d’accessibilité à la justice, plusieurs grands spécialistes en fiscalité m’ont tendu la main en m’offrant bénévolement leur aide durant les derniers mois. Pour eux et moi-même, il est essentiel que les gens comme Monsieur Picotte, qui sont des citoyens honnêtes, puissent réellement exercer leur droit d’être entendus par notre système de justice. La confiance dans l’équité de notre système fiscal est primordiale pour les PME québécoises qui sont les créatrices d’emplois du Québec.
La famille Picotte et moi-même tenons à remercier chaleureusement les experts en fiscalité qui ont déjà contribué leur expertise et support à cette cause afin qu’elle soit entendue par la Cour d’appel. Une merci tout spécial à :
- Alexandre Dufresne (Spiegel Sohmer)
- Barry Landy (Spiegel Sohmer)
- Brigitte Alepin (Agora Fiscalité)
- Étienne Gadbois (De GrandPré Chait)
- Natalie St-Pierre (Richter)
- Martin Gilbert (Richter)
- Yves Chartrand (CQFF)
C’est avec enthousiasme que nous accueillerons tous ceux qui voudront se joindre à ce groupe d’experts. N’hésitez pas à contacter Me Caroline Desrosiers par courriel à [email protected] pour vous joindre à ce groupe.
Et surtout, un grand merci pour votre aide à la famille Picotte !
Par :
Caroline Desrosiers
POUR FAIRE UN DON
Via la plateforme Haricot.ca (http://haricot.ca/user/projetpicotte)
Votre aide financière, si minime soit-elle, sera grandement appréciée.
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